"Les abus de la Cour de cassation dans la qualification de l'abus de confiance", Lexbase Pénal, n° 5, édition du 24 mai 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2018

"Les abus de la Cour de cassation dans la qualification de l'abus de confiance", Lexbase Pénal, n° 5, édition du 24 mai 2018

Farah Safi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785787
  • IdRef : 11281879X
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

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Soumis le : jeudi 24 mai 2018-10:36:02

Dernière modification le : vendredi 19 janvier 2024-16:31:11

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Dates et versions

hal-01798956 , version 1 (24-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01798956 , version 1

Citer

Farah Safi. "Les abus de la Cour de cassation dans la qualification de l'abus de confiance", Lexbase Pénal, n° 5, édition du 24 mai 2018. Lexbase Pénal, 2018. ⟨hal-01798956⟩

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