"L'encadrement de la pratique des contrats de management au moyen de la cause", note sous Cass. com., 23 octobre 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

"L'encadrement de la pratique des contrats de management au moyen de la cause", note sous Cass. com., 23 octobre 2012

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01797791 , version 1

Citer

David Robine. "L'encadrement de la pratique des contrats de management au moyen de la cause", note sous Cass. com., 23 octobre 2012. Les Petites Affiches, 2013, 215, pp.10. ⟨hal-01797791⟩

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