Les implications procédurales de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique en outre mer - 1er volet. L'injonction structurelle : une loi pour l'outre mer, un terrain d'expérimentation pour la métropole ? (Loi n° 2012-1270 du 20 nov. 2012 relative à la régulation économique outre mer, JO 21 nov. 2012)

Emmanuelle Claudel

Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Les implications procédurales de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique en outre mer - 1er volet. L'injonction structurelle : une loi pour l'outre mer, un terrain d'expérimentation pour la métropole ? (Loi n° 2012-1270 du 20 nov. 2012 relative à la régulation économique outre mer, JO 21 nov. 2012)

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Emmanuelle Claudel

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Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Droit

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Emmanuelle Claudel. Les implications procédurales de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique en outre mer - 1er volet. L'injonction structurelle : une loi pour l'outre mer, un terrain d'expérimentation pour la métropole ? (Loi n° 2012-1270 du 20 nov. 2012 relative à la régulation économique outre mer, JO 21 nov. 2012). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, pp.506-512. ⟨hal-01797790⟩

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