L'obligation alternative (Projet, art. 1307-1) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'obligation alternative (Projet, art. 1307-1)

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01797777

Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:46:21

Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:17:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01797777 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797777 , version 1

Citer

Delphine Martin, Lauren Leblond. L'obligation alternative (Projet, art. 1307-1). Latina, Mathias and Chantepie, Gaël. Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obliga-tions, Analyses et propositions, Dalloz, pp.94, 2015. ⟨hal-01797777⟩

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