"L'usufruitier peut-il exercer un droit de jouissance sur les réserves mises en distri-bution", note sous Cass. civ. 1ère, 22 juin 2016, n° 15-19.471 et 15-19.516 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

"L'usufruitier peut-il exercer un droit de jouissance sur les réserves mises en distri-bution", note sous Cass. civ. 1ère, 22 juin 2016, n° 15-19.471 et 15-19.516

Clément Barrillon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791617
  • IdRef : 196867886
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

[No abstract]

Mots clés

[No keyword]

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01797765

Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:46:09

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01797765 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797765 , version 1

Citer

Clément Barrillon. "L'usufruitier peut-il exercer un droit de jouissance sur les réserves mises en distri-bution", note sous Cass. civ. 1ère, 22 juin 2016, n° 15-19.471 et 15-19.516. Gazette du Palais, 2016, 31, pp.46. ⟨hal-01797765⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
70 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More