"La gratuité du prêt n'implique pas le remboursement des dépenses d'usage", note sous Cass. civ. 1ère, 13 juill. 2016, n° 15-10.474 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

"La gratuité du prêt n'implique pas le remboursement des dépenses d'usage", note sous Cass. civ. 1ère, 13 juill. 2016, n° 15-10.474

Clément Barrillon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791617
  • IdRef : 196867886
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Droit

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Citer

Clément Barrillon. "La gratuité du prêt n'implique pas le remboursement des dépenses d'usage", note sous Cass. civ. 1ère, 13 juill. 2016, n° 15-10.474. Gazette du Palais, 2016, 44, pp.60. ⟨hal-01797761⟩

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