Publicité de la cession et de l'apport en société de fonds de commerce : retour (partiel) au point de départ, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

Publicité de la cession et de l'apport en société de fonds de commerce : retour (partiel) au point de départ,

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:46:04

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Dates et versions

hal-01797760 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797760 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Publicité de la cession et de l'apport en société de fonds de commerce : retour (partiel) au point de départ,. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, pp.act. 1300. ⟨hal-01797760⟩

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