La domanialité environnementale - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2017

La domanialité environnementale

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01797753 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797753 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme. La domanialité environnementale. Dictionnaire des biens communs, 2017. ⟨hal-01797753⟩
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