"Le droit au dividende des héritiers du notaire", note sous Cass. civ. 1ère, 25 janv. 2017, n° 15-28.980 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

"Le droit au dividende des héritiers du notaire", note sous Cass. civ. 1ère, 25 janv. 2017, n° 15-28.980

Clément Barrillon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791617
  • IdRef : 196867886
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Droit

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Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:45:53

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01797750 , version 1

Citer

Clément Barrillon. "Le droit au dividende des héritiers du notaire", note sous Cass. civ. 1ère, 25 janv. 2017, n° 15-28.980. Gazette du Palais, 2017, 15, pp.74. ⟨hal-01797750⟩

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