"L'insaisissable dividende de l'associé d'une SCI", note sous Cass. com., 13 sept. 2017, n° 16-13.674 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

"L'insaisissable dividende de l'associé d'une SCI", note sous Cass. com., 13 sept. 2017, n° 16-13.674

Clément Barrillon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791617
  • IdRef : 196867886
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Droit

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  • HAL Id : hal-01797749 , version 1

Citer

Clément Barrillon. "L'insaisissable dividende de l'associé d'une SCI", note sous Cass. com., 13 sept. 2017, n° 16-13.674. Gazette du Palais, 2017, 41, pp.72. ⟨hal-01797749⟩

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