La responsabilité civile dans la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des en-treprises donneuses d'ordre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz affaires Année : 2017

La responsabilité civile dans la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des en-treprises donneuses d'ordre

Anne Danis-Fatôme
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780984
  • IdRef : 069951578
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
G. Viney
  • Fonction : Auteur

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01797746

Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:45:49

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Dates et versions

hal-01797746 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797746 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme, G. Viney. La responsabilité civile dans la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des en-treprises donneuses d'ordre. Dalloz affaires, 2017, pp.1610-1618. ⟨hal-01797746⟩

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