Sur les conditions d'existence du parasitisme (Com. 16 février 2016, n°13-28.448; Com. 5 juillet 2016, n°14-10.108; Com. 5 juillet 2016, n°14-17.783; Com. 20 septembre 2016, n°14-25.131, publié et Com. 18 octobre 2016, n°14-23.584) Chronique de droit de la concurrence déloyale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Sur les conditions d'existence du parasitisme (Com. 16 février 2016, n°13-28.448; Com. 5 juillet 2016, n°14-10.108; Com. 5 juillet 2016, n°14-17.783; Com. 20 septembre 2016, n°14-25.131, publié et Com. 18 octobre 2016, n°14-23.584) Chronique de droit de la concurrence déloyale

Aurélie Ballot-Léna
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
CV
Georges Decocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775683
  • IdRef : 059748893
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

[No abstract]

Mots clés

[No keyword]

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01797744 , version 1

Citer

Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq. Sur les conditions d'existence du parasitisme (Com. 16 février 2016, n°13-28.448; Com. 5 juillet 2016, n°14-10.108; Com. 5 juillet 2016, n°14-17.783; Com. 20 septembre 2016, n°14-25.131, publié et Com. 18 octobre 2016, n°14-23.584) Chronique de droit de la concurrence déloyale. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418. ⟨hal-01797744⟩

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