"Dans son rapport sur l'enquête sectorielle menée à propos du commerce électronique, la Commission européenne attire l'attention sur différentes pratiques qui entravent le développement du commerce en ligne et prévient des risques de sanction consécutifs", obs. relatives au Rapport final relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2017

"Dans son rapport sur l'enquête sectorielle menée à propos du commerce électronique, la Commission européenne attire l'attention sur différentes pratiques qui entravent le développement du commerce en ligne et prévient des risques de sanction consécutifs", obs. relatives au Rapport final relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique

Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

[No abstract]

Mots clés

[No keyword]

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01797722

Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:45:24

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-16:40:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01797722 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797722 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. "Dans son rapport sur l'enquête sectorielle menée à propos du commerce électronique, la Commission européenne attire l'attention sur différentes pratiques qui entravent le développement du commerce en ligne et prévient des risques de sanction consécutifs", obs. relatives au Rapport final relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2017. ⟨hal-01797722⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More