"Dans son rapport sur l'enquête sectorielle menée à propos du commerce électronique, la Commission européenne attire l'attention sur différentes pratiques qui entravent le développement du commerce en ligne et prévient des risques de sanction consécutifs", obs. relatives au Rapport final relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2017

"Dans son rapport sur l'enquête sectorielle menée à propos du commerce électronique, la Commission européenne attire l'attention sur différentes pratiques qui entravent le développement du commerce en ligne et prévient des risques de sanction consécutifs", obs. relatives au Rapport final relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique

Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:45:24

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Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. "Dans son rapport sur l'enquête sectorielle menée à propos du commerce électronique, la Commission européenne attire l'attention sur différentes pratiques qui entravent le développement du commerce en ligne et prévient des risques de sanction consécutifs", obs. relatives au Rapport final relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2017. ⟨hal-01797722⟩

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