La preuve de la détention et de l'utilisation d'une information privilégiée par la méthode du faisceau d'indices
Résumé
[No abstract]
Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
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Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:45:18
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01797715 , version 1
Citer
Katrin Deckert, Nicolas Rontchevsky. La preuve de la détention et de l'utilisation d'une information privilégiée par la méthode du faisceau d'indices. Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre: autour du droit bancaire et financier et au-delà, Joly, pp.271-278, 2017, 978-2-306-00079-3. ⟨hal-01797715⟩
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