L'autre ordonnance de réforme du droit des obligations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2017

L'autre ordonnance de réforme du droit des obligations

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01797709 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797709 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. L'autre ordonnance de réforme du droit des obligations. Revue trimestrielle de droit financier, 2017, 2, pp.103-112. ⟨hal-01797709⟩
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