Une convention de management validée dans une SA ? Attention aux effets d'optique !, note ss. Cass. com., 6 déc. 2016, n°15-11.105, F\textendashD - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2017

Une convention de management validée dans une SA ? Attention aux effets d'optique !, note ss. Cass. com., 6 déc. 2016, n°15-11.105, F\textendashD

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Citer

Arnaud Reygrobellet. Une convention de management validée dans une SA ? Attention aux effets d'optique !, note ss. Cass. com., 6 déc. 2016, n°15-11.105, F\textendashD. Bulletin Joly Sociétés, 2017, pp.177. ⟨hal-01797704⟩

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