Réforme des émissions obligataires : parution du décret n°2017-1165 du 12 juillet 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2017

Réforme des émissions obligataires : parution du décret n°2017-1165 du 12 juillet 2017

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01797701 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Réforme des émissions obligataires : parution du décret n°2017-1165 du 12 juillet 2017. Revue trimestrielle de droit financier, 2017, 3, pp.156-160. ⟨hal-01797701⟩

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