"Responsabilité du créancier envers la caution pour manquement à une obligation de mise en garde : la Cour de cassation lève les obstacles", note sous Cass. com., 12 juillet 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2017

"Responsabilité du créancier envers la caution pour manquement à une obligation de mise en garde : la Cour de cassation lève les obstacles", note sous Cass. com., 12 juillet 2017

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Citer

David Robine. "Responsabilité du créancier envers la caution pour manquement à une obligation de mise en garde : la Cour de cassation lève les obstacles", note sous Cass. com., 12 juillet 2017. Revue de droit bancaire et financier, 2017. ⟨hal-01797700⟩

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