"Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

"Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Fabienne Jault-Seseke
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

[No abstract]

Mots clés

[No keyword]

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01797692

Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:44:54

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-11:24:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01797692 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797692 , version 1

Citer

David Robine, Fabienne Jault-Seseke. "Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016. Recueil Dalloz, 2017, pp.1287. ⟨hal-01797692⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE UNIV-PARIS-SACLAY CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE GS-DROIT
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More