"Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

"Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Fabienne Jault-Seseke
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01797692 , version 1

Citer

David Robine, Fabienne Jault-Seseke. "Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016. Recueil Dalloz, 2017, pp.1287. ⟨hal-01797692⟩

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