"Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états", note sous Cass. soc., 10 janvier 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2017

"Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états", note sous Cass. soc., 10 janvier 2017

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Fabienne Jault-Seseke
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01797691 , version 1

Citer

David Robine, Fabienne Jault-Seseke. "Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états", note sous Cass. soc., 10 janvier 2017. Bulletin Joly Sociétés, 2017, pp.248. ⟨hal-01797691⟩

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