La dévolution successorale des øeuvres de l'esprit - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2017

La dévolution successorale des øeuvres de l'esprit

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01797681 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797681 , version 1

Citer

Delphine Martin. La dévolution successorale des øeuvres de l'esprit. Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 2017. ⟨hal-01797681⟩
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