Le contrat de commande
Résumé
[No abstract]
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2017
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Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:44:39
Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01797676 , version 1
Citer
Delphine Martin. Le contrat de commande. Jurisclasseur Propriété Littéraire et Artistique, 2017. ⟨hal-01797676⟩
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