Sur les conditions d'existence d'un débauchage fautif (Com. 3 mai 2016, n°14-28.044 et n°14-28.155; Com. 20 septembre 2016, n°15-12.521 et Com. 11 janvier 2017, n°15-20.808), Chronique de droit de la concurrence déloyale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Sur les conditions d'existence d'un débauchage fautif (Com. 3 mai 2016, n°14-28.044 et n°14-28.155; Com. 20 septembre 2016, n°15-12.521 et Com. 11 janvier 2017, n°15-20.808), Chronique de droit de la concurrence déloyale

Aurélie Ballot-Léna
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
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Résumé

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Domaines

Droit

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Aurélie Ballot-Léna. Sur les conditions d'existence d'un débauchage fautif (Com. 3 mai 2016, n°14-28.044 et n°14-28.155; Com. 20 septembre 2016, n°15-12.521 et Com. 11 janvier 2017, n°15-20.808), Chronique de droit de la concurrence déloyale. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418. ⟨hal-01797674⟩

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