"Marque, usage honnête tiers concurrent", Chronique PI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2017

"Marque, usage honnête tiers concurrent", Chronique PI

Delphine Martin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765153
  • IdRef : 224253239
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:44:37

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-15:24:34

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Dates et versions

hal-01797673 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797673 , version 1

Citer

Delphine Martin. "Marque, usage honnête tiers concurrent", Chronique PI. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 6, pp.1. ⟨hal-01797673⟩

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