"Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux en présence d'une clause d'agrément" (commentaire de Cass. com., 15 mars 2017, n°15-18.221, F-D)
Résumé
[No abstract]
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2017
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Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:44:28
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Citer
Katrin Deckert. "Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux en présence d'une clause d'agrément" (commentaire de Cass. com., 15 mars 2017, n°15-18.221, F-D). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 9, pp.493-497. ⟨hal-01797668⟩
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