Justice du XXIe siècle : présentation des dispositions relatives au surendettement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2017

Justice du XXIe siècle : présentation des dispositions relatives au surendettement

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01797667 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797667 , version 1

Citer

Loïs Raschel. Justice du XXIe siècle : présentation des dispositions relatives au surendettement. Procédures, 2017, pp.étude 16. ⟨hal-01797667⟩
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