Proposition de directive du 22 novembre 2016 : quelles conséquences pour le droit français des entreprises en difficulté ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Proposition de directive du 22 novembre 2016 : quelles conséquences pour le droit français des entreprises en difficulté ?

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01797650

Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:44:11

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-06:31:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01797650 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797650 , version 1

Citer

David Robine. Proposition de directive du 22 novembre 2016 : quelles conséquences pour le droit français des entreprises en difficulté ?. Annuaire Schultze & Braun, 2018. ⟨hal-01797650⟩

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