"La Cour de justice, saisie d'une question préjudicielle dans l'affaire des endives actuellement portée devant la Cour de cassation française, articule et interprète les différentes dérogations apportées au jeu de l'article 101, TFUE dans le secteur agricole", note sous CJUE, 14 novembre 2017, aff. C-671/15 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2018

"La Cour de justice, saisie d'une question préjudicielle dans l'affaire des endives actuellement portée devant la Cour de cassation française, articule et interprète les différentes dérogations apportées au jeu de l'article 101, TFUE dans le secteur agricole", note sous CJUE, 14 novembre 2017, aff. C-671/15

Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:44:02

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Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. "La Cour de justice, saisie d'une question préjudicielle dans l'affaire des endives actuellement portée devant la Cour de cassation française, articule et interprète les différentes dérogations apportées au jeu de l'article 101, TFUE dans le secteur agricole", note sous CJUE, 14 novembre 2017, aff. C-671/15. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018. ⟨hal-01797642⟩

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