Accident de mission et présomption d'imputabilité, observations sous Cass. 2° civ., 12 octobre 2017. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Accident de mission et présomption d'imputabilité, observations sous Cass. 2° civ., 12 octobre 2017.

Joël Colonna (1)
Joël Colonna
Centre de Droit Social

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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : samedi 19 mai 2018-12:24:54

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Citer

Joël Colonna. Accident de mission et présomption d'imputabilité, observations sous Cass. 2° civ., 12 octobre 2017.. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨hal-01796221⟩

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