La question mémorielle de constitutionnalité (à propos de la décision du 28 février 2012 du Conseil constitutionnel)
Résumé
Durant l'hiver 2011-2012, le vote par le Parlement d'une loi qui réprimait la contestation de l'existence du génocide commis contre les Arméniens a provoqué un important débat en France. Les arguments juridiques avancés contre cette loi semblent assez faibles, et ont relégué à l'arrière-plan la véritable question que posait cette restriction de la liberté d'expression. Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel a rendu une décision laconique, obscure et contradictoire