La question mémorielle de constitutionnalité (à propos de la décision du 28 février 2012 du Conseil constitutionnel) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey Année : 2012

La question mémorielle de constitutionnalité (à propos de la décision du 28 février 2012 du Conseil constitutionnel)

Résumé

Durant l'hiver 2011-2012, le vote par le Parlement d'une loi qui réprimait la contestation de l'existence du génocide commis contre les Arméniens a provoqué un important débat en France. Les arguments juridiques avancés contre cette loi semblent assez faibles, et ont relégué à l'arrière-plan la véritable question que posait cette restriction de la liberté d'expression. Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel a rendu une décision laconique, obscure et contradictoire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01796178 , version 1 (19-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01796178 , version 1

Citer

Thomas Hochmann. La question mémorielle de constitutionnalité (à propos de la décision du 28 février 2012 du Conseil constitutionnel). Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2012, 4, pp.133-146. ⟨hal-01796178⟩

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