Coexistence entre recours direct et question préjudicielle : le cas de l'Allemagne
Résumé
à venir
Communication Dans Un Congrès
Année : 2017
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https://hal.science/hal-01796111
Soumis le : samedi 19 mai 2018-10:10:41
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-01796111 , version 1
Citer
Thomas Hochmann. Coexistence entre recours direct et question préjudicielle : le cas de l'Allemagne. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice: une nouvelle étape après la QPC ? Université d'Aix-Marseille, Jun 2016, Aix-en-Provence, France. pp.381-390. ⟨hal-01796111⟩
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