Le mariage entre personnes du même sexe. L'exemple de l'Allemagne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2016

Le mariage entre personnes du même sexe. L'exemple de l'Allemagne

Résumé

Le débat sur le mariage homosexuel en Allemagne est développé dans cet article à partir de l'analyse de l'actualité juridique et politique de ce pays. L'approche académique est faite dans la perspective de l'égalité des droits des couples de même sexe d'après l'analyse juridique du travail du Parlement et de la Cour Constitutionnelle allemande. De même, une comparaison est faite à partir des concepts et libertés conférés par la Constitution de Weimar de 1919 et la Loi fondamentale 49.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01796083 , version 1 (19-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01796083 , version 1

Citer

Thomas Hochmann. Le mariage entre personnes du même sexe. L'exemple de l'Allemagne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, pp.91-98. ⟨hal-01796083⟩

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