Un instrument de la délibération entre les organes : les études d’impact - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Un instrument de la délibération entre les organes : les études d’impact

Laurent Eck (1)
Laurent Eck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956384
  • IdRef : 114467234
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Soumis le : vendredi 18 mai 2018-13:52:34

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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Dates et versions

hal-01795397 , version 1 (18-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01795397 , version 1

Citer

Laurent Eck. Un instrument de la délibération entre les organes : les études d’impact. Jean-Philippe Derosier; Marc Doray. La délibération après la révision constitutionnelle de 2008 : actes de la Journée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle, Mare & Martin, 2015, Droit public, 978-2-84934-185-8. ⟨hal-01795397⟩

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