Droit de la protection sociale - Droit à pension - Totalisation des périodes d'activités salariées ou assimilées en vue de la détermination du droit aux prestations vieillesses à la condition de non-superposition de ces périodes - Convention générale franco-yougoslave sur la sécurité sociale Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 15 septembre 2016, pourvoi n° 15-22.335 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Droit de la protection sociale - Droit à pension - Totalisation des périodes d'activités salariées ou assimilées en vue de la détermination du droit aux prestations vieillesses à la condition de non-superposition de ces périodes - Convention générale franco-yougoslave sur la sécurité sociale Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 15 septembre 2016, pourvoi n° 15-22.335

Claire Morin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1001446
  • IdRef : 155591495

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01795133 , version 1 (18-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01795133 , version 1

Citer

Claire Morin. Droit de la protection sociale - Droit à pension - Totalisation des périodes d'activités salariées ou assimilées en vue de la détermination du droit aux prestations vieillesses à la condition de non-superposition de ces périodes - Convention générale franco-yougoslave sur la sécurité sociale Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 15 septembre 2016, pourvoi n° 15-22.335 . La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-01795133⟩

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