« Renonciation à se prévaloir du défaut d’indépendance et d’impartialité de l’arbitre », note sous Cass. 1ère civ., 15 juin 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2017

« Renonciation à se prévaloir du défaut d’indépendance et d’impartialité de l’arbitre », note sous Cass. 1ère civ., 15 juin 2017

Laura Weiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781154
  • IdRef : 077388941
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Soumis le : vendredi 18 mai 2018-09:59:41

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Citer

Laura Weiller. « Renonciation à se prévaloir du défaut d’indépendance et d’impartialité de l’arbitre », note sous Cass. 1ère civ., 15 juin 2017. Procédures, 2017, 197. ⟨hal-01795025⟩

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