« Inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire objet d’une renonciation », note sous Cass. 1ère civ., 20 avril 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2017

« Inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire objet d’une renonciation », note sous Cass. 1ère civ., 20 avril 2017

Laura Weiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781154
  • IdRef : 077388941
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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https://amu.hal.science/hal-01795017

Soumis le : vendredi 18 mai 2018-09:55:55

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:44:29

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Dates et versions

hal-01795017 , version 1 (18-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01795017 , version 1

Citer

Laura Weiller. « Inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire objet d’une renonciation », note sous Cass. 1ère civ., 20 avril 2017. Procédures, 2017, 163. ⟨hal-01795017⟩

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