Déterminants politiques des transferts de l’Etat vers les communes : le cas de la DGF - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue Economique Year : 2019

Déterminants politiques des transferts de l’Etat vers les communes : le cas de la DGF

Etienne Farvaque
Marcelin Joanis
  • Function : Author

Abstract

Nous étudions l’allocation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Les modalités d’allocation de la DGF sont fixées par des règles en apparence strictes, mais dont la complexité même pourrait créer des marges discrétionnaires. Notre analyse empirique révèle que ces marges existent et sont utilisées, favorisant certains « bastions » électoraux.
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Dates and versions

hal-01794934 , version 1 (18-05-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01794934 , version 1

Cite

Jérôme Hericourt, Etienne Farvaque, Marcelin Joanis. Déterminants politiques des transferts de l’Etat vers les communes : le cas de la DGF. Revue Economique, 2019, 70, pp.53-66. ⟨hal-01794934⟩
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