Versement transport. Restitution de l'indu incombant à l'URSSAF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Versement transport. Restitution de l'indu incombant à l'URSSAF

Sophie Sereno (1)
Sophie Sereno
Centre de Droit Social
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Soumis le : jeudi 17 mai 2018-16:57:46

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Archivage à long terme le : lundi 24 septembre 2018-20:37:36

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Dates et versions

hal-01794647 , version 1 (17-05-2018)

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  • HAL Id : hal-01794647 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Versement transport. Restitution de l'indu incombant à l'URSSAF. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 12, pp.1157. ⟨hal-01794647⟩

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