Égalité de traitement des ressortissants d'un État tiers, titulaire d'un permis unique, dans l'accès aux prestations de sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Égalité de traitement des ressortissants d'un État tiers, titulaire d'un permis unique, dans l'accès aux prestations de sécurité sociale

Sophie Sereno
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Dates et versions

hal-01794639 , version 1 (17-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01794639 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Égalité de traitement des ressortissants d'un État tiers, titulaire d'un permis unique, dans l'accès aux prestations de sécurité sociale. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 12, pp.1157. ⟨hal-01794639⟩

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