Le divorce par consentement mutuel non judiciaire : l’homologation est-elle soluble dans le droit des contrats ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin d'Aix Année : 2017

Le divorce par consentement mutuel non judiciaire : l’homologation est-elle soluble dans le droit des contrats ?

Julie Souhami
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791570
  • IdRef : 085679666
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Soumis le : jeudi 17 mai 2018-11:29:31

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Citer

Julie Souhami. Le divorce par consentement mutuel non judiciaire : l’homologation est-elle soluble dans le droit des contrats ?. Bulletin d'Aix, 2017, pp.29. ⟨hal-01794079⟩

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