Le débiteur marié en régime de séparation de biens avec société d’acquêts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Pratique des affaires Année : 2017

Le débiteur marié en régime de séparation de biens avec société d’acquêts

Julie Souhami
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791570
  • IdRef : 085679666
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-01794076

Soumis le : jeudi 17 mai 2018-11:27:36

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:38:42

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Dates et versions

hal-01794076 , version 1 (17-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01794076 , version 1

Citer

Julie Souhami. Le débiteur marié en régime de séparation de biens avec société d’acquêts. Pratique des affaires, 2017, Les procédures collectives complexes, sous la dir. de A. Cerati-Gauthier et V. Perruchot-Triboulet,, pp.43. ⟨hal-01794076⟩

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