Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2017

Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécial

Catelan Nicolas
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
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Droit

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Citer

Catelan Nicolas. Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécial. Lexbase Droit privé, 2017, * « Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécial », commentaire de Cass. crim. 22 février 2017, n° 15-87.328, 692. ⟨hal-01793852⟩

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