Contrôles d’identité discriminatoires : comment prouver les “délits de faciès” ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2017

Contrôles d’identité discriminatoires : comment prouver les “délits de faciès” ?

Emmanuel Putman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781090
  • IdRef : 033127948
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Droit

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Soumis le : mercredi 16 mai 2018-20:27:57

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01793745 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Contrôles d’identité discriminatoires : comment prouver les “délits de faciès” ?. Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 23. ⟨hal-01793745⟩

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