Précisions de la Cour européenne des droits de l’homme sur les conditions de la règle « non bis in idem » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2017

Précisions de la Cour européenne des droits de l’homme sur les conditions de la règle « non bis in idem »

Emmanuel Putman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781090
  • IdRef : 033127948
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Droit

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https://amu.hal.science/hal-01793740

Soumis le : mercredi 16 mai 2018-20:17:12

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:32:28

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Dates et versions

hal-01793740 , version 1 (16-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01793740 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Précisions de la Cour européenne des droits de l’homme sur les conditions de la règle « non bis in idem ». Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 22. ⟨hal-01793740⟩

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