Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions

Le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (EA 3457) a organisé en 2013 dix conférences sur l'impact des réformes du droit civil sur la vie des affaires, dont les actes ont été publiés en 2014 (Réformes du droit civil et vie des affaires, dir. M. Bourassin et J. Revel, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires). Plusieurs membresdu CEDCACE livrent aujourd'hui leurs réflexions sur le projet de réforme du régime général et de la preuve des obligations.

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Droit

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Soumis le : mercredi 16 mai 2018-11:15:42

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Archivage à long terme le : lundi 24 septembre 2018-19:28:27

Dates et versions

hal-01793117 , version 1 (16-05-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01793117 , version 1

Citer

Manuella Bourassin, Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Anne Danis-Fatôme, Lauren Leblond, et al.. Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions. [0] Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique 2015. ⟨hal-01793117⟩

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