La place du juge dans la réforme du droit des contrats - Archive ouverte HAL
N°Spécial De Revue/Special Issue Les Petites Affiches Année : 2016

La place du juge dans la réforme du droit des contrats

Manuella Bourassin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01793014 , version 1 (16-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01793014 , version 1

Citer

Manuella Bourassin. La place du juge dans la réforme du droit des contrats. La place du juge en droit des contrats, Oct 2016, Nanterre, France. Les Petites Affiches, 2016. ⟨hal-01793014⟩
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More