Les péripéties de la taxe sur la cigarette électronique
Résumé
Le législateur italien souhaite imposer les utilisateurs de cigarettes électroniques mais son texte a été censuré par la Cour constitutionnelle.
Article Dans Une Revue
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne
Année : 2016
Sylvie Schmitt : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01792599
Soumis le : mardi 15 mai 2018-15:57:24
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01792599 , version 1
Citer
Sylvie Schmitt. Les péripéties de la taxe sur la cigarette électronique. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 9, pp.16. ⟨hal-01792599⟩
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