L’introduction du contrôle de constitutionnalité a posteriori en droit français : la question prioritaire de constitutionnalité - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

L’introduction du contrôle de constitutionnalité a posteriori en droit français : la question prioritaire de constitutionnalité

Sylvie Cimamonti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 981539
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 14 mai 2018-12:02:06

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:38:52

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Dates et versions

hal-01791046 , version 1 (14-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01791046 , version 1

Citer

Sylvie Cimamonti. L’introduction du contrôle de constitutionnalité a posteriori en droit français : la question prioritaire de constitutionnalité. « L’introduction du contrôle de constitutionnalité a posteriori en droit français : la question prioritaire de constitutionnalité », Congrès international d’études constitutionnelles d’Agreste (Brésil), Oct 2017, Agreste, Brésil. ⟨hal-01791046⟩

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