Les enjeux de la déjudiciarisation, rapport intermédiaire - Archive ouverte HAL
Rapport Année : 2017

Les enjeux de la déjudiciarisation, rapport intermédiaire

Sylvie Cimamonti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 981539
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-01790963

Soumis le : lundi 14 mai 2018-11:05:10

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

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Dates et versions

hal-01790963 , version 1 (14-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01790963 , version 1

Citer

Sylvie Cimamonti, Jean-Baptiste Perrier. Les enjeux de la déjudiciarisation, rapport intermédiaire. [0] Mission droit et justice. 2017. ⟨hal-01790963⟩

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