La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ?

Sylvie Ferre-Andre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954328
Hélène Mazeron-Gabriel
  • Fonction : Auteur

Résumé

L'objectif de cet article est l'occasion de montrer comment en substituant au principe de réduction en nature des libéralités qui portent atteinte à la réserve héréditaire, un principe de réduction en valeur des libéralités, le législateur de 2006 a fragilisé les fondements même de la réserve héréditaire, substitunt à un droit réel, un simple droit personnel, obligeant l'héritier de premier ordre qui ne trouve plus ses droits dans l'hérédité à les quémander un tiers, le donataire ou légataire.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01790751 , version 1 (07-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01790751 , version 1

Citer

Sylvie Ferre-Andre, Hélène Mazeron-Gabriel. La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ?. Marc Nicod; Bernard Beignier; François Letellier. Études offertes à Jacques Combret, Defrénois, une marque de Lextenso, 2017, 978-2-85623-300-9. ⟨hal-01790751⟩
116 Consultations
1 Téléchargements

Partager

More